Abrogé31 décembre 2018
Créé le 1 mai 2017 · Abrogé le 31 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'aide à la modernisation des débits de tabac
Résumé. L'aide à la modernisation pour les débits de tabac prend fin le 31 décembre 2021.
Le dispositif d'aide à la modernisation prend fin au 31 décembre 2021.