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Modification des seuils d'éligibilité pour les producteurs d'électricité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Pas de changementCode de l'énergieArt. D314-23 : Catégories d'installations éligibles au complément de rémunération
→ Version 2 : Ajustements des seuils d’éligibilité et nouvelles limites pour les éoliennes terrestresCode de l'énergieArt. D314-23-1 : Conditions d'éligibilité au complément de rémunération pour certaines installations électriques
→ Version 3 : Réduction de la puissance admissible pour les contrats de complément
- Code de l'énergieArt. D314-15, Art. D314-23, Art. D314-23-1, Art. D314-24, Art. D314-25