Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-610 du 13 mai 2016 > > Art. 2 > >
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JORF n°0101 du 29 avril 2017
Décret n°2017-670 du 27 avril 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre V ;
Vu le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture,
Décrète :
Article 2
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 avril 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll
Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin