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Décret n°2017-670 du 27 avril 2017

modifiant le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 relatif au réseau des chambres d'agriculture

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Transfert des employés des chambres d'agriculture

Résumé. Ce décret organise le transfert des employés des chambres d'agriculture départementales vers les chambres régionales à partir du 1er juillet 2017.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu le décret n° 2016-610 du 13 mai 2016 (Renforcement des missions des chambres d'agriculture) relatif au réseau des chambres d'agriculture,

Décrète :

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Entrée en vigueur des articles du code rural et transfert des employés

Résumé. Les articles du code rural sur les chambres d'agriculture entrent en vigueur le 1er juillet 2017 et les employés des chambres départementales sont transférés aux chambres régionales à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 avril 2017

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de l'économie et de l'agriculture pour être mis en œuvre.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 avril 2017.

Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin

En vigueur depuis le dimanche 30 avril 2017

Décret n°2017-670 du 27 avril 2017
Article 1
Article 2