Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des articles du code rural et transfert des employés
Résumé. Les articles du code rural sur les chambres d'agriculture entrent en vigueur le 1er juillet 2017 et les employés des chambres départementales sont transférés aux chambres régionales à cette date.
A modifié les dispositions suivantes :