Décret n°2017-670 du 27 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-610 du 13 mai 2016

Art. 2

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Entrée en vigueur des articles du code rural et transfert des employés

Résumé. Les articles du code rural sur les chambres d'agriculture entrent en vigueur le 1er juillet 2017 et les employés des chambres départementales sont transférés aux chambres régionales à cette date.

A modifié les dispositions suivantes :

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