Décret n°2017-665 du 27 avril 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

.

Art. R766-1, Art. R766-2

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Modification des exclusions d'application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Résumé. Le décret modifie les articles R766-1 et R766-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers pour préciser les chapitres exclus à Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

A modifié les dispositions suivantes :

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