Décret n°2017-658 du 27 avril 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991

Art. 8

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Classement des psychologues dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les psychologues de la fonction publique hospitalière sont classés à un échelon en fonction de leur ancienneté et de leur traitement précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-129 du 31 janvier 1991Art. 8 → Version 3
- Décret n°91-129 du 31 janvier 1991
Art. 8

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