Décret n°2017-648 du 26 avril 2017

Article 1

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Article 1

Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé (Décret sur les aides régionales aux entreprises).

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Ajout de communes à la liste des zones d'aide

Résumé. Un décret ajoute des communes à une liste pour qu'elles puissent recevoir des aides publiques.

Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé (Décret sur les aides régionales aux entreprises).

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cite  annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé

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