En vigueur depuis le 29 avril 2017
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Ajout de communes à la liste des zones d'aide
Les communes figurant en annexe du présent décret sont intégrées dans la liste des zones d'aide à finalité régionale permanentes définies à l'annexe 1 du décret du 2 juillet 2014 susvisé (Décret sur les aides régionales aux entreprises).