Décret n°2017-63 du 23 janvier 2017

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°92-867 du 28 août 1992

Art. 17

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Modification de l'appréciation de la valeur professionnelle des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Résumé. La valeur professionnelle des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est désormais appréciée selon les conditions du décret de 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992
Art. 17

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