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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appréciation de la valeur professionnelle des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Résumé. La valeur professionnelle des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux est désormais appréciée selon les conditions du décret de 2014.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17 → Version 2
- Décret n°92-867 du 28 août 1992Art. 17