Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission au responsable financier ministériel
Résumé. Le responsable de la fonction financière ministérielle coordonne désormais aussi le système d'information financière de l'Etat.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 69 : Rôle du responsable financier ministériel
→ Version 3 : Extension des responsabilités financières
→ Version 3 : Extension des responsabilités financières
- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012Art. 69