Décret n°2017-61 du 23 janvier 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012

Art. 69

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Ajout d'une mission au responsable financier ministériel

Résumé. Le responsable de la fonction financière ministérielle coordonne désormais aussi le système d'information financière de l'Etat.

A modifié les dispositions suivantes :

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