Décret n°2017-61 du 23 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la programmation budgétaire des ministères) à 38 (Modification de l'application territoriale d'un décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 février 2017

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Modification d'un décret sur la gestion budgétaire des ministères

Résumé. Un décret modifie un autre décret de 2012 en ajoutant des nouvelles règles pour mieux gérer l'argent et les emplois dans les ministères.

Le décret du 7 novembre 2012 susvisé (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la programmation budgétaire des ministères) à 38 (Modification de l'application territoriale d'un décret) du présent décret.

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