Décret n°2017-608 du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'urbanisme

Art. *R421-5

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Extension de la durée des constructions temporaires pour l'hébergement d'urgence

Résumé. Les constructions temporaires pour héberger les migrants en demande d'asile peuvent désormais durer jusqu'à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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