Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la durée des constructions temporaires pour l'hébergement d'urgence
Résumé. Les constructions temporaires pour héberger les migrants en demande d'asile peuvent désormais durer jusqu'à un an.
A modifié les dispositions suivantes :