Décret n°2017-600 du 21 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le versement de cette indemnité est mensuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité mensuelle du directeur de l'Agence française anticorruption

Résumé. Le directeur de l'Agence française anticorruption reçoit une indemnité mensuelle.

Le versement de cette indemnité est mensuel.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

Source : Légifrance