Décret n°2017-600 du 21 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le directeur de l'Agence française anticorruption peut percevoir une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, de la justice, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le 18 mars 2017

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Indemnité du directeur de l'Agence française anticorruption

Résumé. Le directeur de l'Agence française anticorruption peut recevoir une indemnité dont le montant est décidé par des ministres.

Le directeur de l'Agence française anticorruption peut percevoir une indemnité de fonctions dont le montant est fixé par arrêté des ministres chargés de l'économie et des finances, de la justice, de la fonction publique et du budget.

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En vigueur depuis le samedi 18 mars 2017

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