En vigueur depuis le 24 avril 2017
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Évaluation de l'expérimentation sur l'orientation des élèves
Dans les six mois qui suivent le terme de l'expérimentation, le rapport d'évaluation prévu par l'article 38 de la loi du 27 janvier 2017 susvisée (Expérimentation sur la décision d'orientation scolaire) est établi à partir de l'évolution d'indicateurs, définis par le ministre chargé de l'éducation nationale, permettant de suivre le parcours des élèves des établissements dans lesquels l'expérimentation a été conduite.