Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 7

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Article 7

Les comptes financiers des universités Paris-IV et Paris-VI relatifs à l'exercice 2017 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université Sorbonne Université.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2018, le budget de l'université Sorbonne Université préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Gestion financière de la fusion des universités Paris-IV et Paris-VI

Résumé. L'article explique comment les comptes financiers des anciennes universités Paris-IV et Paris-VI sont gérés après leur fusion en Sorbonne Université.

Les comptes financiers des universités Paris-IV et Paris-VI relatifs à l'exercice 2017 sont respectivement établis par les agents comptables en fonctions lors de la suppression de chaque université. Ils sont approuvés par le conseil d'administration de l'université Sorbonne Université.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2018, le budget de l'université Sorbonne Université préparé par l'administrateur provisoire.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

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