Décret n°2017-596 du 21 avril 2017

Article 6

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Article 6

Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'aux termes de leurs mandats respectifs.
Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des services communs de l'université.

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En vigueur depuis le 24 avril 2017

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Maintien des responsables universitaires pendant la transition

Résumé. Les responsables des universités Paris-IV et Paris-VI restent en poste jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à la nomination de nouveaux dirigeants.

Les conseils et les directeurs des composantes des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'aux termes de leurs mandats respectifs.
Les conseils et les directeurs des services communs des universités Paris-IV et Paris-VI demeurent en fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux conseils et la nomination ou l'élection des nouveaux directeurs des services communs de l'université.

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En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Source : Légifrance