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Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

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Chapitre II

Dispositions relatives aux secrétaires des affaires étrangères

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JORF n°0096 du 23 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 69-222 du 6 mars 1969 > > Art. 67 > >

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