Décret n°2017-593 du 21 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mobilité pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. Les conseillers des affaires étrangères peuvent maintenant travailler dans un cabinet ministériel.
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Clarification de la condition de mobilité pour les conseillers des affaires étrangères

Résumé. La condition de mobilité pour les conseillers des affaires étrangères est clarifiée en supprimant l'interdiction d'exercer dans un cabinet ministériel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux conseillers des affaires étrangères
Article 1