Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

Article 9

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Article 9

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Exécution du décret sur la sécurité nucléaire

Résumé. Le décret charge les ministres de l'environnement, de la défense et de l'intérieur d'appliquer les règles concernant le Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de la défense et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance