Décret n°2017-588 du 20 avril 2017

Article 1

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Article 1

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » relevant du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'intérieur.
Il est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
Il apporte également son concours au ministre de la défense.

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En vigueur depuis le 23 avril 2017

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Création d'un service spécialisé pour la sécurité nucléaire

Résumé. Un nouveau service national pour la sécurité nucléaire est créé, sous l'autorité des ministres de l'énergie et de l'intérieur.

Il est créé un service à compétence nationale dénommé « Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire » relevant du ministre chargé de l'énergie et du ministre de l'intérieur.
Il est rattaché au directeur général de la gendarmerie nationale.
Il apporte également son concours au ministre de la défense.

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En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2017

Source : Légifrance