Décret n°2017-582 du 20 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. R745-3, Art. R755-3, Art. R765-3

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Mise à jour des articles de référence pour l'AFD

Résumé. Le décret met à jour les articles de référence pour l'Agence française de développement concernant ses aides financières aux territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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