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Mise à jour des articles de référence pour l'AFD
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R755-3 : Extension des attributions de l'AFD à la Polynésie française
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementairesCode monétaire et financierArt. R765-3 : Extension des attributions de l'AFD à Wallis et Futuna
→ Version 3 : Mise à jour des références réglementaires
- Code monétaire et financierArt. R745-3, Art. R755-3, Art. R765-3