Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une liste de représentants dans les agences de l'eau
Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 2011 concernant la liste des représentants de l'État dans les agences de l'eau.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-197 du 21 février 2011Art. 1 : Désignation des représentants de l'État dans les agences de l'eau
→ Version 2Décret n°2011-197 du 21 février 2011Art. 3 : Publication d'un décret environnemental
→ Version 2Décret n°2011-197 du 21 février 2011Art. 3 : Publication d'un décret environnemental
- Décret n°2011-197 du 21 février 2011Art. 1, Art. 3