Article précédent

Article suivant

Décret n°2017-581 du 20 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-197 du 21 février 2011

Art. 1, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'une liste de représentants dans les agences de l'eau

Résumé. L'article abroge des dispositions du décret de 2011 concernant la liste des représentants de l'État dans les agences de l'eau.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance