Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des articles sur les représentants aux comités de bassin
Résumé. L'article abroge les articles 1 et 3 du décret de 2011 concernant la liste des représentants de l'État aux comités de bassin.
A abrogé les dispositions suivantes :