Décret n°2017-574 du 19 avril 2017

Article 5

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Article 5

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 avril 2017

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Exécution du décret sur le label Information Jeunesse

Résumé. Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est responsable de l'application d'un décret sur le label Information Jeunesse.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 22 avril 2017

Source : Légifrance