Décret n°2017-572 du 19 avril 2017

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R243-8, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R243-6

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Création des règles pour l'ostéopathie animale

Résumé. Les nouvelles règles définissent l'ostéopathie animale, les obligations des praticiens et les sanctions en cas de non-respect.

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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