Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création des règles pour l'ostéopathie animale
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-8, Art. R243-9, Art. R243-10, Art. R243-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R243-6