Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la priorité d'appel pour certaines installations énergétiques
Résumé. Les installations utilisant des énergies renouvelables, sans stockage d'électricité et évitant l'usage de combustibles fossiles, bénéficient d'une priorité d'appel dans les zones non interconnectées.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieSct. Section 3 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectéesCode de l'énergieArt. D322-16 : Collecte limitée des données de consommation par les gestionnaires d'électricité
- Code de l'énergieSct. Section 3 : Priorité d'appel dans les zones non interconnectées , Art. D322-16