Article 11
En tant qu'elles concernent l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
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En tant qu'elles concernent l'emprise de l'aérodrome de Paris-Orly, les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018.
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