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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges et ressort territorial des directions interrégionales de la police judiciaire
Résumé. Le décret modifie les sièges des directions interrégionales de la police judiciaire et leurs zones de compétence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-390 du 24 avril 2003Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2003-390 du 24 avril 2003Art. Annexe