Décret n°2017-559 du 14 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-390 du 24 avril 2003

Art. Annexe

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Modification des sièges et ressort territorial des directions interrégionales de la police judiciaire

Résumé. Le décret modifie les sièges des directions interrégionales de la police judiciaire et leurs zones de compétence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2003-390 du 24 avril 2003Art. Annexe → Version 4
- Décret n°2003-390 du 24 avril 2003
Art. Annexe

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