Décret n° 2003-390 du 24 avril 2003

Article Annexe

Créé le 26 avril 2003 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2020

SIÈGES DES DIRECTIONS
interrégionales
de la police judiciaire (DIPJ)

RÉGIONS CONSTITUANT
le ressort territorial de compétence des directions interrégionales
de la police judiciaire (DIPJ)

SIÈGES DES SERVICES
régionaux
de police judiciaire (SRPJ)

ANTENNES DE POLICE
judiciaire

Bordeaux

Aquitaine

Bordeaux

Bayonne

Midi-Pyrénées

Pau

Périgueux

Toulouse

Agen

Dijon

Franche-Comté

Dijon

Besançon

Bourgogne

Auxerre

Lille

Nord - Pas-de-Calais

Lille

Amiens

Picardie

Creil

Calais

Lyon

Rhône-Alpes

Lyon

Annecy

Auvergne

Chambéry

Valence

Grenoble

Clermont-Ferrand

Saint-Etienne

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Nice

Languedoc-Roussillon

Toulon

Montpellier

Perpignan

Avignon

Nîmes

Orléans

Centre

Orléans

Tours

Dreux

Limousin

Limoges

Poitiers

Poitou-Charentes

La Rochelle

Rennes

Basse-Normandie

Rennes

Brest

Haute-Normandie

Nantes

Bretagne

Quimper

Pays de le Loire

Angers

Caen

Rouen

Le Havre

Strasbourg

Alsace

Strasbourg

Mulhouse

Lorraine

Nancy

Metz

Champagne-Ardenne

Reims

Pointe-à-Pitre

Guedoloupe

Pointe-à-Pitre

Fort-de-France

Martinique

Guyane

SIÈGE DES DIRECTIONS RÉGIONALES

de la police judiciaire (DRPJ)

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

SERVICES DÉPARTEMENTAUX

et antennes de police judiciaire

Ajaccio

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Bastia

Calvi

Porto-Vecchio

Paris

Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Bobigny (*)

Créteil (*)

Nanterre (*)

Versailles

Départements de Seine-st-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,

Cergy

Melun

Meaux

Evry

(*) Service départemental.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parDécret n°2020-1776 du 30 décembre 2020art. 12

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2019-1475 du 27 décembre 2019art. 9

SIÈGES DES DIRECTIONS

interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

RÉGIONS CONSTITUANT

le ressort territorial de compétence des directions interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

SIÈGES DES SERVICES

régionaux

de police judiciaire (SRPJ)

ANTENNES DE POLICE

judiciaire

Bordeaux

Aquitaine

Bordeaux

Bayonne

Midi-Pyrénées

Pau

Périgueux

Toulouse

Agen

Dijon

Franche-Comté

Dijon

Besançon

Bourgogne

Auxerre

Lille

Nord - Pas-de-Calais

Lille

Amiens

Picardie

Creil

Calais

Lyon

Rhône-Alpes

Lyon

Annecy

Auvergne

Chambéry

Valence

Grenoble

Clermont-Ferrand

Saint-Etienne

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Nice

Languedoc-Roussillon

Toulon

Montpellier

Perpignan

Avignon

Nîmes

Orléans

Centre

Orléans

Tours

Dreux

Limousin

Limoges

Poitiers

Poitou-Charentes

La Rochelle

Rennes

Basse-Normandie

Rennes

Brest

Haute-Normandie

Nantes

Bretagne

Quimper

Pays de le Loire

Angers

Caen

Rouen

Le Havre

Strasbourg

Alsace

Strasbourg

Mulhouse

Lorraine

Nancy

Metz

Champagne-Ardenne

Reims

Pointe-à-Pitre

Guedoloupe

Pointe-à-Pitre

Fort-de-France

Martinique

Guyane

SIÈGE DES DIRECTIONS RÉGIONALES

de la police judiciaire (DRPJ)

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

SERVICES DÉPARTEMENTAUX

et antennes de police judiciaire

Ajaccio

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Bastia

Calvi

Porto-Vecchio

Paris

Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du

Bobigny (\*)

Créteil (\*)

Nanterre (\*)

Versailles

Départements de Seine-st-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,

Cergy

Melun

Meaux

Evry

(\*) Service départemental.

En vigueur du lundi 17 avril 2017 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-559 du 14 avril 2017art. 1

SIÈGES DES DIRECTIONS

interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

RÉGIONS CONSTITUANT

le ressort territorial de compétence des directions interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

SIÈGES DES SERVICES

régionaux

de police judiciaire (SRPJ)

ANTENNES DE POLICE

judiciaire

Bordeaux

Aquitaine

Bordeaux

Bayonne

Midi-Pyrénées

Pau

Périgueux

Toulouse

Agen

Dijon

Franche-Comté

Dijon

Besançon

Bourgogne

Auxerre

Lille

Nord - Pas-de-Calais

Lille

Amiens

Picardie

Creil

Calais

Lyon

Rhône-Alpes

Lyon

Annecy

Auvergne

Chambéry

Valence

Grenoble

Clermont-Ferrand

Saint-Etienne

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Nice

Languedoc-Roussillon

Toulon

Montpellier

Perpignan

Avignon

Nîmes

Orléans

Centre

Orléans

Tours

Dreux

Limousin

Limoges

Poitiers

Poitou-Charentes

La Rochelle

Rennes

Basse-Normandie

Rennes

Brest

Haute-Normandie

Nantes

Bretagne

Quimper

Pays de le Loire

Angers

Caen

Rouen

Le Havre

Strasbourg

Alsace

Strasbourg

Mulhouse

Lorraine

Nancy

Metz

Champagne-Ardenne

Reims

Pointe-à-Pitre

Guedoloupe

Pointe-à-Pitre

Cayenne

Martinique

Fort-de-France

Guyane

SIÈGE DES DIRECTIONS RÉGIONALES

de la police judiciaire (DRPJ)

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

SERVICES DÉPARTEMENTAUX

et antennes de police judiciaire

Ajaccio

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Bastia

Calvi

Porto-Vecchio

Paris

Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du

Bobigny (\*)

Créteil (\*)

Nanterre (\*)

Versailles

Départements de Seine-st-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,

Cergy

Melun

Meaux

Evry

(\*) Service départemental.

En vigueur du jeudi 27 août 2009 au dimanche 16 avril 2017

Modifié parDécret n°2009-999 du 24 août 2009art. 2

SIÈGES DES DIRECTIONS

interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

RÉGIONS CONSTITUANT

le ressort territorial de compétence des directions interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

SIÈGES DES SERVICES

régionaux

de police judiciaire (SRPJ)

ANTENNES DE POLICE

judiciaire

Bordeaux

Aquitaine

Bordeaux

Bayonne

Midi-Pyrénées

Pau

Périgueux

Toulouse

Agen

Dijon

Franche-Comté

Dijon

Besançon

Bourgogne

Auxerre

Lille

Nord - Pas-de-Calais

Lille

Amiens

Picardie

Creil

Calais

Lyon

Rhône-Alpes

Lyon

Annecy

Auvergne

Chambéry

Valence

Grenoble

Clermont-Ferrand

Saint-Etienne

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Nice

Languedoc-Roussillon

Toulon

Montpellier

Perpignan

Avignon

Nîmes

Orléans

Centre

Orléans

Tours

Limousin

Limoges

Poitiers

Poitou-Charentes

La Rochelle

Rennes

Basse-Normandie

Rennes

Brest

Haute-Normandie

Nantes

Bretagne

Quimper

Pays de le Loire

Angers

Caen

Rouen

Le Havre

Strasbourg

Alsace

Strasbourg

Mulhouse

Lorraine

Nancy

Metz

Champagne-Ardenne

Reims

Pointe-à-Pitre

Guedoloupe

Pointe-à-Pitre

Cayenne

Martinique

Fort-de-France

Guyane

SIÈGE DES DIRECTIONS RÉGIONALES

de la police judiciaire (DRPJ)

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

SERVICES DÉPARTEMENTAUX

et antennes de police judiciaire

Ajaccio

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Bastia

Calvi

Porto-Vecchio

Paris

Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du

Bobigny (\*)

Créteil (\*)

Nanterre (\*)

Versailles

Départements de Seine-st-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,

Cergy

Melun

Meaux

Evry

(\*) Service départemental.

En vigueur du samedi 24 juillet 2004 au mercredi 26 août 2009

SIÈGES DES DIRECTIONS

interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

RÉGIONS CONSTITUANT

le ressort territorial de compétence des directions interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

SIÈGES DES SERVICES

régionaux

de police judiciaire (SRPJ)

ANTENNES DE POLICE

judiciaire

Bordeaux

Aquitaine

Bordeaux

Bayonne

Midi-Pyrénées

Pau

Périgueux

Toulouse

Agen

Dijon

Franche-Comté

Dijon

Besançon

Bourgogne

Auxerre

Lille

Nord - Pas-de-Calais

Amiens

Picardie

Lille

Creil

Calais

Lyon

Rhône-Alpes

Lyon

Annecy

Auvergne

Chambéry

Valence

Grenoble

Clermont-Ferrand

Saint-Etienne

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Nice

Languedoc-Roussillon

Toulon

Montpellier

Perpignan

Avignon

Nîmes

Orléans

Centre

Orléans

Tours

Limousin

Limoges

Poitiers

Poitou-Charentes

La Rochelle

Rennes

Basse-Normandie

Rennes

Brest

Haute-Normandie

Nantes

Bretagne

Quimper

Pays de le Loire

Angers

Caen

Rouen

Le Havre

Strasbourg

Alsace

Strasbourg

Mulhouse

Lorraine

Nancy

Metz

Champagne-Ardenne

Reims

Pointe-à-Pitre

Guedoloupe

Pointe-à-Pitre

Cayenne

Martinique

Fort-de-France

Guyane

Saint-Martin

SIÈGE DES DIRECTIONS RÉGIONALES

de la police judiciaire (DRPJ)

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

SERVICES DÉPARTEMENTAUX

et antennes de police judiciaire

Ajaccio

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Bastia

Calvi

Porto-Vecchio

Paris

Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du

Bobigny (\*)

Créteil (\*)

Nanterre (\*)

Versailles

Départements de Seine-st-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,

Cergy

Melun

Meaux

Evry

(\*) Service départemental.

En vigueur du samedi 26 avril 2003 au vendredi 23 juillet 2004

SIÈGES DES DIRECTIONS

interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

RÉGIONS CONSTITUANT

le ressort territorial de compétence des directions interrégionales

de la police judiciaire (DIPJ)

SIÈGES DES SERVICES

régionaux

de police judiciaire (SRPJ)

ANTENNES DE POLICE

judiciaire

Bordeaux

Aquitaine

Bordeaux

Bayonne

Midi-Pyrénées

Pau

Périgueux

Toulouse

Agen

Dijon

Franche-Comté

Dijon

Besançon

Bourgogne

Lille

Nord - Pas-de-Calais

Amiens

Picardie

Lille

Creil

Calais

Lyon

Rhône-Alpes

Lyon

Annecy

Auvergne

Chambéry

Valence

Grenoble

Clermont-Ferrand

Saint-Etienne

Marseille

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Nice

Languedoc-Roussillon

Toulon

Montpellier

Perpignan

Avignon

Nîmes

Orléans

Centre

Orléans

Tours

Limousin

Limoges

Poitiers

Poitou-Charentes

Rennes

Basse-Normandie

Rennes

Brest

Haute-Normandie

Nantes

Bretagne

Quimper

Pays de le Loire

Angers

Caen

Rouen

Le Havre

Strasbourg

Alsace

Strasbourg

Mulhouse

Lorraine

Nancy

Metz

Champagne-Ardenne

Reims

Pointe-à-Pitre

Guedoloupe

Pointe-à-Pitre

Cayenne

Martinique

Fort-de-France

Guyane

Saint-Martin

SIÈGE DES DIRECTIONS RÉGIONALES

de la police judiciaire (DRPJ)

RESSORT TERRITORIAL DE COMPÉTENCE

SERVICES DÉPARTEMENTAUX

et antennes de police judiciaire

Ajaccio

Départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse.

Bastia

Calvi

Porto-Vecchio

Paris

Départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

Bobigny (*)

Créteil (*)

Nanterre (*)

Versailles

Départements de Seine-st-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise,

Cergy

Melun

Meaux

Evry

(*) Service départemental.