Décret n°2017-557 du 14 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991

Art. 1 bis

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Création d'indices pour les échelons provisoires

Résumé. Les échelons provisoires des conservateurs en chef obtiennent des indices spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1 bis
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991
Art. 1 bis

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