Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'indices pour les échelons provisoires
Résumé. Les échelons provisoires des conservateurs en chef obtiennent des indices spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1 bis
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1 bis