Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des indices bruts des conservateurs territoriaux du patrimoine
Résumé. Les indices bruts des conservateurs territoriaux du patrimoine sont mis à jour pour les années 2017 et 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1 → Version 4
- Décret n°91-840 du 2 septembre 1991Art. 1