En vigueur depuis le 17 avril 2017
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Conditions de nationalité pour les aides financières
Le demandeur doit en outre remplir les mêmes conditions de nationalité que celles fixées en application de l'article D. 821-1 du code de l'éducation (Conditions pour obtenir et garder une bourse d'études) par le ministre chargé de l'enseignement supérieur pour bénéficier d'une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux.