Décret n°2017-544 du 13 avril 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1245-31, Art. R1245-38

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 7 : Code européen unique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1245-31, Art. R1245-32, Art. R1245-33, Sct. Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Art. R1245-34, Sct. Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31, Art. R1245-35, Art. R1245-36, Art. R1245-37

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées

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Création de règles sur l'identification des tissus et cellules

Résumé. Un décret crée des règles pour identifier et tracer les tissus et cellules utilisés dans les greffes ou traitements médicaux en Europe.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Code européen unique : Identification des tissus et cellules humains en EuropeCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Identification des tissus et cellules en EuropeCode de la santé publiqueArt. R1245-31 : Définition du code européen unique pour les tissus et cellules
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives à l'identification des tissus et cellules
- Code de la santé publique
Sct. Section 7 : Code européen unique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1245-31, Art. R1245-32, Art. R1245-33, Sct. Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Art. R1245-34, Sct. Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31, Art. R1245-35, Art. R1245-36, Art. R1245-37

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées
- Code de la santé publique
Sct. Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées

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