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Création de règles sur l'identification des tissus et cellules
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives à l'identification des tissus et cellulesCode de la santé publiqueArt. R1245-38 : Statut des établissements militaires dans la gestion des tissus et cellules
- Code de la santé publiqueArt. R1245-31, Art. R1245-38
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de définitions relatives à l'identification des tissus et cellules
- Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Code européen unique, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. R1245-31, Art. R1245-32, Art. R1245-33, Sct. Sous-section 2 : Obligations de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Art. R1245-34, Sct. Sous-section 3 : Obligations des établissements mentionnés au b du 2° de l'article R. 1245-31, Art. R1245-35, Art. R1245-36, Art. R1245-37
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Section 8 : Modalités d'application au service de santé des armées