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Simplification des exigences de documentation pour les greffes
A modifié les dispositions suivantes :
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Décret n°2017-544 du 13 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1211-19, Art. R1211-19-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance