Décret n°2017-544 du 13 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1211-19, Art. R1211-19-1

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Simplification des exigences de documentation pour les greffes

Résumé. Les règles pour suivre les organes donnés sont simplifiées en supprimant le besoin d'un compte rendu détaillé.

A modifié les dispositions suivantes :

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