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Modification des consignes de style pour les titres et résumés
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-540 du 12 avril 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. Annexe 8-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des dispositions de l'annexe 8-1 du code de commerce
Décret n°2017-540 du 12 avril 2017 · art. 9
Modification des consignes de style pour les titres et résumés
Décret n°2017-540 du 12 avril 2017 · art. 15
Code de déontologie des commissaires aux comptes
Code de commerce · art. Annexe 8-1 (VD)
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce