Décret n°2017-540 du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des dispositions du Code de commerce) à 27 (Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Modification d'une annexe du code de commerce

Résumé. Un décret modifie une annexe du code de commerce pour mettre à jour les termes utilisés dans les inspections et contrôles.

L'annexe 8-1 du livre VIII du code de commerce est modifiée conformément aux articles 2 (Modification des dispositions du Code de commerce) à 27 (Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juin 2017

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