Décret n°2017-535 du 12 avril 2017

Article 3

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Article 3

Les candidats font connaître, lors du dépôt de leur dossier de candidature, le diplôme d'études spécialisées, l'option ou la formation spécialisée transversale au titre duquel ou de laquelle ils postulent ainsi que la subdivision dans laquelle ils souhaitent accomplir la formation de troisième cycle.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine les conditions d'éligibilité, la composition et les modalités de dépôt du dossier de candidature permettant d'évaluer les connaissances et les compétences du candidat ainsi que son projet professionnel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021 · Dernière version le 1 janvier 2023

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Conditions de candidature pour les médecins en formation spécialisée

Résumé. Les médecins peuvent postuler pour une formation spécialisée en précisant leur choix de diplôme et de lieu, avec des règles définies par arrêté.

Les candidats font connaître, lors du dépôt de leur dossier de candidature, le diplôme d'études spécialisées, l'option ou la formation spécialisée transversale au titre duquel ou de laquelle ils postulent ainsi que la subdivision dans laquelle ils souhaitent accomplir la formation de troisième cycle.

Un arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine les conditions d'éligibilité, la composition et les modalités de dépôt du dossier de candidature permettant d'évaluer les connaissances et les compétences du candidat ainsi que son projet professionnel.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Modifié parDécret n°2022-658 du 25 avril 2022art. 1 : Modification des règles d'accès au troisième cycle des études de médecine

En résumé. Les conditions d'éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers de candidature pour les formations de troisième cycle sont désormais précisées par un arrêté conjoint des ministres concernés.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance