Décret n°2017-531 du 12 avril 2017

Article 2

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Article 2

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Modification des chiffres de population

Résumé. Un décret modifie les chiffres officiels de population des communes, cantons et arrondissements, en se basant sur les données de l'INSEE.

Les chiffres modifiés de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements concernés sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques (www.insee.fr).

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2017

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