Décret n°2017-531 du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Pays de la Loire », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population) sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Maine-et-Loire » et « Mayenne » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population) sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

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En vigueur depuis le 15 avril 2017

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Modification des chiffres de population dans certains départements

Résumé. Un décret modifie les chiffres de population pour certaines régions et départements en France.

I. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Pays de la Loire », « Métropole » et « Total » indiqués dans l'annexe tableau A du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population) sont modifiés comme indiqué dans le tableau A annexé au présent décret.
II. - Les chiffres de la population municipale et de la population totale des lignes « Maine-et-Loire » et « Mayenne » indiqués dans l'annexe tableau B du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Fixation des chiffres officiels de la population) sont modifiés comme indiqué dans le tableau B annexé au présent décret.

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