Décret n°2017-529 du 12 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007

Art. 5

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Modification des délais pour le rapport de réexamen de sûreté

Résumé. L'exploitant d'une installation nucléaire doit envoyer un rapport de réexamen de sûreté avant le 30 mai 2022, avec un bilan de l'expérience d'exploitation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007
Art. 5

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