Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des délais pour le rapport de réexamen de sûreté
Résumé. L'exploitant d'une installation nucléaire doit envoyer un rapport de réexamen de sûreté avant le 30 mai 2022, avec un bilan de l'expérience d'exploitation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 5 → Version 2
- Décret n°2007-631 du 27 avril 2007Art. 5