Décret n°2017-525 du 11 avril 2017

Article 1

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Article 1

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 14 avril 2017

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Modification d'un décret sur la réglementation

Résumé. Un nouveau tableau est ajouté à un décret existant pour mettre à jour les règles.

Le tableau figurant à l'annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé (Vente des bâtiments de l'État dans les forêts) est complété par le tableau figurant en annexe du présent décret.

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cite  annexe I du décret du 25 mars 2013 susvisé

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