Décret n°2017-506 du 6 avril 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2015-1810 du 28 décembre 2015

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation temporaire des recrutements pour les secrétaires administratifs de l'agriculture

Résumé. Un décret augmente temporairement le nombre de recrutements possibles pour les secrétaires administratifs de l'agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance