Décret n°2015-1810 du 28 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Par dérogation au second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture régi par les décrets des 11 novembre 2009,19 mars 2010 et 24 avril 2012 susvisés, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires dans ce corps en position d'activité et de détachement est fixée à 50 % au titre de l'année 2015 et à 65 % au titre des années 2016 à 2018.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2015 · Dernière version le 9 avril 2017

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Augmentation des recrutements dans la fonction publique agricole

Résumé. Un décret augmente temporairement le nombre de recrutements possibles pour les secrétaires administratifs de l'agriculture.

Par dérogation au second alinéa de l'article 9 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Nombre maximal de nominations dans la fonction publique), pour le recrutement dans le corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture régi par les décrets des 11 novembre 2009,19 mars 2010 et 24 avril 2012 susvisés, la proportion pouvant être appliquée à 5 % de l'effectif des fonctionnaires dans ce corps en position d'activité et de détachement est fixée à 50 % au titre de l'année 2015 et à 65 % au titre des années 2016 à 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 9 avril 2017

Modifié parDécret n°2017-506 du 6 avril 2017art. 2 : Augmentation temporaire des recrutements pour les secrétaires administratifs de l'agriculture

En résumé. La proportion de recrutement dérogatoire pour les secrétaires administratifs agricoles passe à 50% pour 2015 et à 65% pour les années 2016 à 2018.

En vigueur du jeudi 31 décembre 2015 au samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance