Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

Article 5

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Article 5

L'abattement indemnitaire est mis en œuvre pour chaque grade à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Application de l'abattement indemnitaire pour les militaires

Résumé. Un abattement indemnitaire est appliqué aux militaires à partir de la date des revalorisations salariales pour moderniser leurs carrières.

L'abattement indemnitaire est mis en œuvre pour chaque grade à compter de la date d'entrée en vigueur des revalorisations indiciaires visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 8 avril 2017

Source : Légifrance