Décret n°2017-492 du 5 avril 2017

Article 1

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Article 1

En application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires), un abattement indemnitaire annuel est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les militaires à solde mensuelle en position d'activité ou de détachement dans un corps ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 8 avril 2017

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Abattement sur les indemnités des militaires

Résumé. Un abattement est appliqué sur certaines indemnités des militaires dont le corps a été revalorisé pour moderniser les carrières et les salaires.

En application de l'article 148 de la loi du 29 décembre 2015 susvisée (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires), un abattement indemnitaire annuel est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues par les militaires à solde mensuelle en position d'activité ou de détachement dans un corps ayant fait l'objet d'une revalorisation indiciaire visant à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations et à l'avenir de la fonction publique.

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