Décret n°2017-473 du 3 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5213-90, Art. D5213-88

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5213-88

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Simplification des modules d'aide pour les travailleurs handicapés

Résumé. Les gestionnaires d'établissements pour travailleurs handicapés peuvent désormais choisir au moins un module d'aide parmi quatre, au lieu de tous les mettre en place.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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