Décret n°2017-457 du 30 mars 2017

Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures

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Études pour améliorer l'électricité dans les zones isolées

Résumé. Ce chapitre parle des études nécessaires pour améliorer l'approvisionnement en électricité dans les zones isolées, en utilisant surtout les énergies renouvelables.

En vigueur depuis le 2 avril 2017 · Dernière version le 30 août 2021

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Études pour améliorer l'approvisionnement électrique dans les zones isolées

Résumé. L'article liste les études nécessaires pour améliorer l'approvisionnement en électricité dans les zones non connectées au réseau principal, en favorisant les énergies renouvelables et en évaluant différentes options de production.

Relèvent du e du 2° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie (Code de l'énergie) les études concernant les projets suivants :
1° Le développement des énergies renouvelables et du stockage pour les communes non connectées au réseau public d'électricité littoral avec à la fois, le renforcement de la pénétration des énergies renouvelables dans les réseaux autonomes existants et le recours prioritaire aux énergies renouvelables pour tous les nouveaux moyens de production ;
2° L'évaluation du gisement et du mode de production de la biomasse pour la production électrique ;
3° L'évaluation du potentiel hydraulique sur la Mana et l'Approuague et l'opportunité d'un second grand barrage hydroélectrique au regard de la dynamique de développement du territoire et de ses impacts environnementaux, sociaux et économiques ;
4° Les conditions techniques, environnementales et économiques d'approvisionnement en bioliquides de la Guyane ;
5° La mesure et la comparaison des avantages et des inconvénients techniques, économiques et environnementaux de chaque option d'approvisionnement en électricité des sites industriels en projet afin de retenir et mettre en œuvre, le cas échéant, la solution la plus pertinente dans le cadre d'une politique concertée d'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 2 avril 2017

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Exécution d'un décret sur les études d'infrastructures

Résumé. Un décret confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant les études sur les infrastructures énergétiques.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, le ministre de l'économie et des finances et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 2 avril 2017

Chapitre V : Prises en compte des études d'infrastructures
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