Décret n°2017-455 du 30 mars 2017

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de celles de l'article 2 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour une indemnité), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er avril 2017, sauf pour l'article 2 qui commence le 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017, à l'exception de celles de l'article 2 (Modification des règles de conservation d'ancienneté pour une indemnité), qui entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance