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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des circonscriptions éligibles à l'indemnité de fidélisation
Résumé. Le décret modifie la liste des circonscriptions de sécurité publique hors Île-de-France classées en secteur difficile pour le bénéfice de l'indemnité de fidélisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999Art. Annexe II → Version 2
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999Art. Annexe II