Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnité de fidélisation pour la police nationale
Résumé. Le décret modifie les conditions d'obtention de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile, notamment en ajoutant une majoration forfaitaire pour ceux affectés en Île-de-France.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999Art. 1 → Version 3
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999Art. 1