Décret n°2017-455 du 30 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999

Art. 1

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Modification des conditions d'indemnité de fidélisation pour la police nationale

Résumé. Le décret modifie les conditions d'obtention de l'indemnité de fidélisation pour les policiers en secteur difficile, notamment en ajoutant une majoration forfaitaire pour ceux affectés en Île-de-France.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999Art. 1 → Version 3
- Décret n°99-1055 du 15 décembre 1999
Art. 1

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