Décret n°2017-452 du 29 mars 2017

Article 12

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Article 12

Au terme de la période transitoire prévue à l'article 11 (Prolongation exceptionnelle des fonctions pour certains agents de police), le détachement peut être renouvelé, dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette durée, les services éventuellement accomplis par les agents en activité sur le poste avant d'avoir été détachés dans l'emploi fonctionnel régi par les dispositions du décret du 7 mars 2007 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Durée maximale de détachement des agents de la police nationale

Résumé. Les agents de la police nationale peuvent être détachés dans un même emploi pour une durée maximale de six ans, sans compter les services antérieurs.

Au terme de la période transitoire prévue à l'article 11 (Prolongation exceptionnelle des fonctions pour certains agents de police), le détachement peut être renouvelé, dans la limite d'une durée totale d'occupation d'un même emploi de six ans.
Ne sont pas pris en compte pour le calcul de cette durée, les services éventuellement accomplis par les agents en activité sur le poste avant d'avoir été détachés dans l'emploi fonctionnel régi par les dispositions du décret du 7 mars 2007 susvisé.

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